Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-211 du 25 février 2015
RattachementChapitre III : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000030291016
Texte parentLEGITEXT000030290971
Référencearticle 14 du décret n°2015-211 du 25 février 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article R. 2234-84 du code de la défense, les mots : « la région » sont remplacés par les mots : « l'arrondissement ».