DÉCRET n°2015-211 du 25 février 2015 · Article

Article 32

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2015-211 du 25 février 2015

RattachementChapitre III : Dispositions diverses

IdentifiantLEGIARTI000030291054

Texte parentLEGITEXT000030290971

Référencearticle 32 du décret n°2015-211 du 25 février 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Sont abrogés :

2. 1° Le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre ;

3. 2° Le décret n° 2003-1381 du 31 décembre 2003 fixant les attributions du service des systèmes d'information de la marine.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n° 96-576 du 27 juin 1996 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
Divisions : Art. 1 bis
Décret n° 2003-1381 du 31 décembre 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7

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