Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 3223-46 du code de la défense est ainsi modifié :
2. 1° Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « I.-Les commandements maritimes à compétence territoriale comprennent :
4. « 1° Les commandements d'arrondissement maritime ;
5. « 2° Les commandements de la marine en un lieu déterminé.
6. « Ces commandements exercent le commandement organique des forces maritimes qui leur sont affectées ; ils peuvent, en outre, en exercer le commandement opérationnel. » ;
7. 2° Au II, les mots : « des régions maritimes et des » et les mots : « Le commandant de région maritime est commandant de l'arrondissement maritime dont le siège est le port chef-lieu de la région » sont supprimés ;
8. 3° Le III est remplacé par les dispositions suivantes :
9. « III.-En dehors des chefs-lieux des arrondissements maritimes, là où les missions de la marine nationale le justifient, un commandement de la marine est constitué.
10. « Dans les ports où il n'existe pas de commandement de la marine, un administrateur des affaires maritimes territorialement compétent peut représenter la marine nationale et assurer la suppléance de ses services. » ;
11. 4° Au IV, les mots : « les commandants de région maritime et, le cas échéant, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la défense. : art. R3223-46