Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-213 du 25 février 2015
RattachementChapitre II : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000030291124
Texte parentLEGITEXT000030291073
Référencearticle 20 du décret n°2015-213 du 25 février 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article D. 2362-3 du code de la défense est ainsi modifié :
2. 1° Entre les mots : « à Saint-Martin » et les mots : « l'officier général commandant de la défense aérienne » sont insérés les mots : « , les officiers généraux de zone de défense et de sécurité, » ;
3. 2° Entre les mots : « relevant de leur commandement » et les mots : « , l'implantation et les limites des zones protégées » sont insérés les mots : « ou de leur zone de responsabilité ».