Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-213 du 25 février 2015
RattachementChapitre II : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000030291128
Texte parentLEGITEXT000030291073
Référencearticle 22 du décret n°2015-213 du 25 février 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 1211-5 du code de la défense est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Dans chacune des zones de défense et de sécurité, le comité interarmées de zone de défense et de sécurité, présidé par l'officier général de zone de défense et de sécurité, est chargé d'étudier : »
4. 2° Au 1°, après les mots : « zone de défense », sont insérés les mots : « et de sécurité ».