ARRÊTÉ du 25 février 2015 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2025.

TexteARRÊTÉ du 25 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000052196343
Texte parentLEGITEXT000030291571
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 février 2015 (version du 6 septembre 2025)Légifrance →

1. I. – Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au b du 2° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont :

2. 1° Le commandement des forces terrestres ;

3. 2° L'état-major de force, les divisions, les commandements spécialisés et les brigades, dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense pris en application de l'article R. 3222-4 du code de la défense ;

4. 3° La Légion étrangère ;

5. 4° Le commandement et les formations militaires de la sécurité civile ;

6. 5° La brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

7. 7° Les organismes chargés de la formation spécialisée au combat de l'armée de terre relevant des commandements mentionnés au b du 1° de l'article R. 3222-4 du code de la défense.

8. II. – Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au c du 2° du même article sont les commandements de zone terre.

9. III. – Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au d du 2° du même article sont :

10. 1° Les régiments du matériel faisant partie de la force opérationnelle terrestre ;

11. 2° Le centre des transports et transits de surface ;

12. 3° Le 519e groupe de transit maritime ;

13. 4° Le centre interarmées de défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique ;

14. 5° La section technique de l'armée de terre ;

15. 6° L'établissement géographique interarmées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052196343, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.