Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-222 du 27 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000030296892
Texte parentLEGITEXT000030296888
Référencearticle 1 du décret n°2015-222 du 27 février 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 16 octobre 1951 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
2. « Les militaires des autres armées, directions et services servant à bord des unités navigantes perçoivent les majorations pour service à la mer dans les mêmes conditions que le personnel militaire de la marine. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°51-1208 du 16 octobre 1951 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.