Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-222 du 27 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000030296896
Texte parentLEGITEXT000030296888
Référencearticle 3 du décret n°2015-222 du 27 février 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 24 avril 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° A l'article 1er, les mots : « de la marine nationale » sont supprimés ;
3. 2° L'article 6 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-674 du 24 avril 2002 : art. 1
A abrogé :
Décret n°2002-674 du 24 avril 2002 : art. 6
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