DÉCRET n°2015-221 du 26 février 2015 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2015-221 du 26 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000030297021
Texte parentLEGITEXT000030297015
Référencearticle 1 du décret n°2015-221 du 26 février 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le deuxième alinéa de l'article 18 du décret du 12 septembre 2008 susvisé est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 : art. 18

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