Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-221 du 26 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000030297023
Texte parentLEGITEXT000030297015
Référencearticle 2 du décret n°2015-221 du 26 février 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le VII de l'article 41 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « VII.-Par dérogation aux dispositions du 2° de l'article 30, la durée minimale du temps de troupe comme officier est fixée à quatre ans, dont deux au grade de capitaine, jusqu'au 31 décembre 2020.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 : art. 41
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