Arrêté du 25 février 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 mars 2002.

TexteArrêté du 25 février 2002

IdentifiantLEGIARTI000030311757

Texte parentLEGITEXT000030311753

Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 février 2002 (version du 7 mars 2002)Légifrance →

1. Il est institué dans chaque académie une commission de sélection chargée de proposer au recteur une liste des maîtres délégués susceptibles d'être inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 1er du décret du 31 janvier 2002 susvisé.

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