Arrêté du 25 février 2002 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 mars 2002.

TexteArrêté du 25 février 2002

IdentifiantLEGIARTI000030311758

Texte parentLEGITEXT000030311753

Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 février 2002 (version du 7 mars 2002)Légifrance →

1. La commission de sélection se prononce, après examen de son dossier, sur l'aptitude du candidat. Ce dossier comprend une lettre de motivation, l'avis des chefs des établissements d'enseignement dans lesquels le candidat a exercé et, le cas échéant, les rapports d'inspection pédagogique dont il a fait l'objet.

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