Arrêté du 23 janvier 2001 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 février 2001.

TexteArrêté du 23 janvier 2001

IdentifiantLEGIARTI000030313889

Texte parentLEGITEXT000030313884

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 janvier 2001 (version du 2 février 2001)Légifrance →

1. Le présent arrêté abroge l'arrêté du 10 février 2000 fixant le montant des droits d'inscription aux épreuves prévues à l'article L. 356 (2°) du code de la santé publique relatif à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme.

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