DÉCRET n°2015-254 du 3 mars 2015 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2015-254 du 3 mars 2015

RattachementChapitre III : Dispositions finales

IdentifiantLEGIARTI000030314298

Texte parentLEGITEXT000030314282

Référencearticle 5 du décret n°2015-254 du 3 mars 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2004-1165 du 2 novembre 2004 et le décret n° 2007-1268 du 24 août 2007 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°2007-1268 du 24 août 2007 : art. 2, art. 3, art. 7, art. 8, art. 13, art. 14, art. 15, art. 18, art. 20
Divisions : TITRE Ier : MISSION, STATUT ET ORGANISATION. ; TITRE II : RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE.
Décret n°2004-1165 du 2 novembre 2004 : art. 6-1, art. 6-2, art. 8-1, art. 8-2, art. 8-3, art. 8-4, art. 8-5, art. 8-6, art. 8-7, art. 11, art. 12

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