Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-248 du 3 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030314361
Texte parentLEGITEXT000030314343
Référencearticle 3 du décret n°2015-248 du 3 mars 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5.-Le ministre chargé de l'énergie nomme par arrêté le président du Conseil supérieur de l'énergie ainsi que des vice-présidents chargés de le suppléer, parmi les membres titulaires mentionnés au 1° de l'article 1er.
« En cas d'empêchement du président et des vice-présidents, une séance peut être présidée par un des membres titulaires précités autre que le président et les vice-présidents ou par l'un des suppléants des membres titulaires mentionnés au 1° de l'article 1er choisi au bénéfice de l'âge. A défaut, elle peut être présidée par le secrétaire général du Conseil supérieur de l'énergie. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-366 du 27 mars 2006 : art. 5
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