Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-248 du 3 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030314371
Texte parentLEGITEXT000030314343
Référencearticle 4 du décret n°2015-248 du 3 mars 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 7.-Le secrétaire général du Conseil supérieur de l'énergie est désigné par le ministre chargé de l'énergie parmi les membres de ses services chargés de l'énergie.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-366 du 27 mars 2006 : art. 7
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