1. La directrice des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer au ministère de l'intérieur (outre-mer) et la directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 juin 2000 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 5 juin 2000.
TexteArrêté du 2 juin 2000
IdentifiantLEGIARTI000030314842
Texte parentLEGITEXT000030314837
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