Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 moyenne vallée du Doubs (zone spéciale de conservation)

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mars 2015
NatureArrêté
Signé le24 février 2015
Publié le6 mars 2015
Articles5 articles en vigueur
NORDEVL1423931A
IdentifiantLEGITEXT000030317633
RéférenceArrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 moyenne vallée du Doubs (zone spéciale de conservation), version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 3 décembre 2014 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 et les articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000030317635

1. Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 moyenne vallée du Doubs » (zone spéciale de conservation FR 4301294) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/110 000 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant, dans le département du Doubs, sur une partie du territoire des communes suivantes : Adam-lès-Passavant, Baume-les-Dames, Chalèze, Champlive, Cusance, Deluz, Esnans, Fontain, Fourbanne, Gennes, Guillon-les-Bains, Hyèvre-Magny, Hyèvre-Paroisse, Laissey, Montfaucon, Morre, Mérey-sous-Montrond, Novillars, Ougney-Douvot, Pont-les-Moulins, Roche-lez-Beaupré, Roulans, Saint-Juan, Saône, Silley-Bléfond, Vaire-Arcier, Vaire-le-Petit, Villers-Saint-Martin et Vèze.

Article 2 LEGIARTI000030317636

1. La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 moyenne vallée du Doubs figure en annexe au présent arrêté.

Article 3 LEGIARTI000030317637

1. Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture du Doubs, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article 4 LEGIARTI000030317638

1. Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Article Annexe LEGIARTI000053056229

1. ANNEXE À L'ARRÊTÉ DE DÉSIGNATION DU SITE NATURA 2000 FR4301294 " MOYENNE VALLÉE DU DOUBS " (ZONE SPÉCIALE DE CONSERVATION)

2. Liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site

3. 1. Liste des habitats naturels justifiant la désignation du site et figurant en annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié


3150

Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou de l'Hydrocharition

3260

Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion

3270

Rivières avec berges vaseuses avec végétation du Chenopodion rubri p. p. et du Bidention p. p.

5110

Formations stables xérothermophiles à Buxus sempervirens des pentes rocheuses (Berberidion p. p.)

6110

*

Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles de l'Alysso-Sedion albi

6210

Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia) (* sites d'orchidées remarquables)

6410

Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae)

6430

Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnards à alpin

6510

Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)

7220

*

Sources pétrifiantes avec formation de tuf (Cratoneurion)

8120

Eboulis calcaires et de schistes calcaires des étages montagnard à alpin (Thlaspietea rotundifolii)

8160

*

Eboulis médio-européens calcaires des étages collinéens à montagnard

8210

Pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

8310

Grottes non exploitées par le tourisme

91E0

*

Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae)

9110

Hêtraies du Luzulo-Fagetum

9130

Hêtraies de l'Asperulo-Fagetum

9150

Hêtraies calcicoles médio-européennes du Cephalanthero-Fagion

9160

Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies subatlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli

9180

*

Forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio-Acerion

9190

Vieilles chênaies acidophiles des plaines sablonneuses à Quercus robur

4. 2. Liste des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site et figurant en annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié


Amphibiens

1166

Triton crêté

Triturus cristatus

1193

Sonneur à ventre jaune

Bombina variegata

Invertébrés

1016

Vertigo de Des Moulins

Vertigo moulinsiana

1041

Cordulie à corps fin

Oxygastra curtisii

1044

Agrion de Mercure

Coenagrion mercuriale

1060

Cuivré des marais

Lycaena dispar

1065

Damier de la Succise

Euphydryas aurinia

Mammifères

1303

Petit rhinolophe

Rhinolophus hipposideros

1304

Grand rhinolophe

Rhinolophus ferrumequinum

1305

Rhinolophe euryale

Rhinolophus euryale

1307

Petit Murin

Myotis blythii

1308

Barbastelle d'Europe

Barbastella barbastellus

1310

Minioptère de Schreibers

Miniopterus schreibersii

1321

Vespertilion à oreilles échancrées

Myotis emarginatus

1323

Vespertilion de Bechstein

Myotis bechsteinii

1324

Grand Murin

Myotis myotis

1337

Castor d'Eurasie

Castor fiber

1361

Lynx Boréal

Lynx lynx

Plantes

1381

Dicrane vert

Dicranum viride

Poissons

1096

Lamproie de Planer

Lampetra planeri

1163

Chabot

Cottus gobio

5339

Bouvière

Rhodeus amarus

6147

Blageon

Telestes souffia

6150

Toxostome

Parachondrostoma toxostoma

Reptiles

Aucune espèce mentionnée
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 5 décembre 2025 (NOR : TECL2523031A),l es cartes visées à l'article 1 er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture du Doubs, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement de Normandie, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature. Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle (https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

Fait le 24 février 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, L. Roy

Textes cités liens · DILA1

Code de l'environnement (V)
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Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 mars 2015).

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