ARRÊTÉ du 24 février 2015 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 mars 2015.

TexteARRÊTÉ du 24 février 2015

IdentifiantLEGIARTI000030317636

Texte parentLEGITEXT000030317633

Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 février 2015 (version du 7 mars 2015)Légifrance →

1. La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 moyenne vallée du Doubs figure en annexe au présent arrêté.

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