1. Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture du Doubs, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
ARRÊTÉ du 24 février 2015 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 7 mars 2015.
TexteARRÊTÉ du 24 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000030317637
Texte parentLEGITEXT000030317633
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