Article 1 LEGIARTI000030317712
A modifié :
- Arrêté du 18 juin 2013 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 février 2015 modifiant l'arrêté du 18 juin 2013 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps de l'inspection du travail
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mars 2015
NatureArrêté
Signé le20 février 2015
Publié le6 mars 2015
Articles6 articles en vigueur
NORETSR1501824A
IdentifiantLEGITEXT000030317691
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;
Vu le décret n° 2013-511 du 18 juin 2013 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps de l'inspection du travail ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2013 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves pour l'accès au corps de l'inspection du travail,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000030317714
A modifié :
- Arrêté du 18 juin 2013 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000030317704
A modifié :
- Arrêté du 18 juin 2013 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000030317706
1. L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Article 5 LEGIARTI000030317708
1. Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000030317710
A modifié :
- Arrêté du 18 juin 2013 : art. null
Fait le 20 février 2015.
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Blondel La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines, C. Krykwinski
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 mars 2015).