Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 20 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000030317704
Texte parentLEGITEXT000030317691
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 février 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le sixième alinéa de l'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Peuvent être désignés des examinateurs qualifiés, autorisés à participer, avec voix consultative, à la délibération du jury. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 juin 2013 : art. 3
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