Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-258 du 4 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030317781
Texte parentLEGITEXT000030317763
Référencearticle 1 du décret n°2015-258 du 4 mars 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2° de l'article R. 1682-3 du code de la défense est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 2° Un officier désigné par le directeur central du service du commissariat des armées ; ».