Texte publié au Journal officiel
1. Le IV de l'article 3 du décret du 28 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « centre de crise », sont ajoutés les mots : « et de soutien » ;
3. 2° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est également chargé du soutien à la stabilisation post-crise. » ;
4. 3° Au troisième alinéa, après les mots : « opérations d'aide humanitaire d'urgence », sont ajoutés les mots : « et de soutien à la stabilisation » et, après les mots : « acteurs de l'aide humanitaire internationale », sont ajoutés les mots : « et la mobilisation de partenariats avec la société civile, les collectivités territoriales et les entreprises » ;
5. 4° Au quatrième alinéa, après les mots : « action humanitaire d'urgence », sont ajoutés les mots : « et d'appui à la reconstruction ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012 : art. 3