Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
3. a) Après les mots : « en liaison avec les administrations concernées », sont ajoutés les mots : « et en partenariat avec l'ensemble des organisations internationales et acteurs concernés » ;
4. b) Les mots : « France Expertise Internationale » sont remplacés par les mots : « l'Agence française d'expertise technique internationale, Atout France, Business France » ;
5. 2° Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
6. a) Les mots : « pour le compte du ministère des affaires étrangères » sont remplacés par les mots : « au titre des attributions du ministre des affaires étrangères en matière de commerce extérieure » ;
7. b) Les mots : « à ce titre » sont supprimés ;
8. c) Après les mots : « notamment dans », est ajouté le mot : « tous » ;
9. d) Après la deuxième phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
10. « Elle contribue à la coordination par le ministère des affaires étrangères des mesures visant à renforcer l'attractivité de la France envers les acteurs économiques internationaux. Elle assure le pilotage de la politique de promotion du tourisme international en France. » ;
11. 3° Le quatrième alinéa est ainsi modifié :
12. a) Les mots : « du territoire français » sont remplacés par les mots : « de la France » ;
13. b) Après les mots : « en particulier à l'égard des », est ajouté le mot : « créateurs, » ;
14. 4° Le sixième alinéa est ainsi modifié :
15. a) Après les mots : « Elle soutient l'action », est ajouté le mot : « extérieure » ;
16. b) Les mots : « dans le cadre de la coopération décentralisée » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012 : art. 6