Arrêté du 22 juin 1988 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 juin 1988.

TexteArrêté du 22 juin 1988

IdentifiantLEGIARTI000030319202

Texte parentLEGITEXT000030319142

Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 juin 1988 (version du 30 juin 1988)Légifrance →

1. Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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