Décret n° 2015-263 du 6 mars 2015 modifiant le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et des Lettres

Publics concernés : tous publics. Objet : nomination dans l'ordre des Arts et des Lettres des personnes tuées ou blessées en raison de leur activité. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret introduit la possibilité de nommer ou de promouvoir dans l'ordre des Arts et des Lettres des personnes tuées ou blessées en raison de leur activité, sans condition d'âge ou d'ancienneté, dans un délai d'un an à compter de l'événement ayant occasionné la blessure ou le décès. Références : le texte modifié par le présent décret, dans sa rédaction issue de cette modification, peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 modifié portant institution de l'ordre des Arts et des lettres ;

Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 6 février 2015,