Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-263 du 6 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030323294
Texte parentLEGITEXT000030323292
Référencearticle 1 du décret n°2015-263 du 6 mars 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 4 du décret du 2 mai 1957 susvisé, il est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 4-1. - Peuvent être nommées ou promues dans l'ordre des Arts et des Lettres sans condition d'âge et d'ancienneté, dans un délai d'un an, les personnes tuées ou blessées en raison de leur activité et qui sont reconnues dignes de recevoir cette distinction.
« Les décorations attribuées à ce titre ne sont pas imputées sur le contingent fixé à l'article 3. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°57-549 du 2 mai 1957 : art. 4-1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.