Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 mars 2015 (version du 28 avril 2022)Légifrance →
1. En application des I et II de l'article 3 du décret du 15 avril 2013 susvisé, les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables aux agents relevant du ministère de la justice, affectés en Guyane et à Saint-Martin, sont fixés conformément au tableau ci-après :
COMMUNE DE RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE D'AFFECTATION
TAUX (NOMBRE DE MOIS DE TRAITEMENT INDICIAIRE)
Guyane
Cayenne
7
Rémire-Montjoly
7
Saint-Laurent du Maroni
9
Saint-Martin
Tous postes
7
Nota : Se reporter aux conditions d'application prévues à l'article 17 de l'arrêté du 26 avril 2022 (NOR : TFPF2206722A).
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