Arrêté du 30 juillet 1987 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1987.

TexteArrêté du 30 juillet 1987

IdentifiantLEGIARTI000030323664

Texte parentLEGITEXT000030323603

Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 juillet 1987 (version du 1er juillet 1987)Légifrance →

1. Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er septembre 1987.

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