Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 30 août 1989 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux chargés d'enseignement

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 septembre 1989

NatureArrêté

Signé le30 août 1989

Publié le10 septembre 1989

Articles3 articles en vigueur

NORMENF8902029A

IdentifiantLEGITEXT000030324103

Référence

Arrêté du 30 août 1989 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux chargés d'enseignement, version consolidée au 4 novembre 2026

Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000030324189

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux chargés d'enseignement est fixé ainsi qu'il suit en indices bruts :

	Indices bruts
A compter du 1er septembre 1991
11e échelon 10e échelon 9e échelon 8e échelon 7e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon	638 606 567 535 500 473 445 416 382 355 306
A compter du 1er septembre 1993
11e échelon 10e échelon 9e échelon 8e échelon 7e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon	646 608 570 539 504 478 449 423 395 366 306

Article 2 LEGIARTI000030324190

1. Les dispositions de l'arrêté du 9 avril 1974 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux adjoints d'enseignement (non chargés d'enseignement), aux adjoints d'enseignement et aux chargés d'enseignement sont abrogées en tant qu'elles concernent les chargés d'enseignement.

Article 3 LEGIARTI000030324191

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 9 avril 1974 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 septembre 1989).

Texte d'origine, publié au JO →