Arrêté du 30 août 1989 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 septembre 1989.

TexteArrêté du 30 août 1989

IdentifiantLEGIARTI000030324191

Texte parentLEGITEXT000030324103

Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 août 1989 (version du 11 septembre 1989)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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