Arrêté du 30 août 1989 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 septembre 1989.

TexteArrêté du 30 août 1989

IdentifiantLEGIARTI000030324190

Texte parentLEGITEXT000030324103

Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 août 1989 (version du 11 septembre 1989)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté du 9 avril 1974 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux adjoints d'enseignement (non chargés d'enseignement), aux adjoints d'enseignement et aux chargés d'enseignement sont abrogées en tant qu'elles concernent les chargés d'enseignement.

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