Arrêté du 19 octobre 1999 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 octobre 1999.

TexteArrêté du 19 octobre 1999

IdentifiantLEGIARTI000030338061

Texte parentLEGITEXT000030338057

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 octobre 1999 (version du 23 octobre 1999)Légifrance →

1. Le montant annuel de l'indemnité de fonctions particulières prévue à l'article 1er du décret du 19 octobre 1999 susvisé est fixé à 6 270 F.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.