La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;
Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;
Vu le décret n° 93-1335 du 20 décembre 1993 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les professeurs des universités et les maîtres de conférences ;
Vu l'arrêté du 15 juin 1992 modifié fixant la liste des corps des fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités ;
Vu l'arrêté du 10 février 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche,
Arrête :
Article 20 LEGIARTI000030338248
A abrogé :
- Arrêté du 7 octobre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18
Divisions : TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES ; TITRE II : MUTATION ; TITRE III : DETACHEMENT ; TITRE IV : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 1° DE L'ARTICLE 26 I DU DECRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 ; TITRE V : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 2° DE L'ARTICLE 26 I DU DECRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 ; TITRE VI : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 3° DE L'ARTICLE 26 I DU DECRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 ; TITRE VII : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 4° DE L'ARTICLE 26 I DU DECRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984
Fait le 13 février 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines, C. Gaudy
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