1. La validité de la qualification aux fonctions de maître de conférences établie par le Conseil national des universités ou par le Conseil national des universités pour les disciplines de santé est appréciée à la date de clôture des inscriptions au concours ouvert pour chaque emploi.
ARRÊTÉ du 13 février 2015 · Article
Article 15
Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2019 au 18 février 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 13 février 2015
RattachementTitre VII : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 4° DE L'ARTICLE 26-I DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984
IdentifiantLEGIARTI000039332218
Texte parentLEGITEXT000030338228
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