1. La condition des trois années de fonctions d'enseignant-chercheur en position d'activité dans l'établissement où ils sont affectés, fixée au troisième alinéa de l'article 33 du décret du 6 juin 1984, s'apprécie à la date de clôture des inscriptions indiquée sur le site internet mentionné à l'article 2. La période de stage est prise en compte dans ces trois années.
ARRÊTÉ du 13 février 2015 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 12 mars 2015 au 18 février 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 13 février 2015
RattachementTitre II : MUTATION
IdentifiantLEGIARTI000030338246
Texte parentLEGITEXT000030338228
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