ARRÊTÉ du 13 février 2015 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 12 mars 2015 au 18 février 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 13 février 2015
RattachementTitre III : DÉTACHEMENT
IdentifiantLEGIARTI000030338256
Texte parentLEGITEXT000030338228
Référencearticle 7 de l'arrêté du 13 février 2015 (version du 12 mars 2015)Légifrance →

1. Les candidats au détachement doivent être titulaires dans leur corps ou leur cadre d'emplois d'origine depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des candidatures indiquée sur le site internet mentionné à l'article 2.

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