1. Le directeur général de la recherche et de la technologie et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 novembre 1997 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 16 novembre 1997.
TexteArrêté du 6 novembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000030339388
Texte parentLEGITEXT000030339385
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