1. Le directeur du budget et la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 24 février 2015 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 12 mars 2015.
TexteARRÊTÉ du 24 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000030339479
Texte parentLEGITEXT000030339471
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