DÉCRET n°2015-268 du 10 mars 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 mars 2015.

TexteDÉCRET n°2015-268 du 10 mars 2015

IdentifiantLEGIARTI000030341924

Texte parentLEGITEXT000030341910

Référencearticle 1 du décret n°2015-268 du 10 mars 2015 (version du 13 mars 2015)Légifrance →

1. La partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.