Arrêté du 13 octobre 1995 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 octobre 1995.

TexteArrêté du 13 octobre 1995

IdentifiantLEGIARTI000030342923

Texte parentLEGITEXT000030342920

Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 octobre 1995 (version du 22 octobre 1995)Légifrance →

1. Le jury chargé d'apprécier les aptitudes et connaissances des étudiants est composé dans les mêmes conditions que le jury d'admission prévu à l'article 6 du décret du 9 mai 1995 susvisé.

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