Arrêté du 13 octobre 1995 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 22 octobre 1995.

TexteArrêté du 13 octobre 1995

IdentifiantLEGIARTI000030342928

Texte parentLEGITEXT000030342920

Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 octobre 1995 (version du 22 octobre 1995)Légifrance →

1. Les candidats au diplôme national de guide-interprète national ne peuvent prendre plus de deux inscriptions. Toutefois, sur présentation de justificatifs, une inscription supplémentaire peut être autorisée par le chef de l'établissement habilité où le candidat a pris sa précédente inscription.

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