Arrêté du 8 août 1994 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 août 1994.

TexteArrêté du 8 août 1994

IdentifiantLEGIARTI000030343302

Texte parentLEGITEXT000030343299

Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 août 1994 (version du 21 août 1994)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session de 1995 de l'examen du brevet professionnel.

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