Arrêté du 8 août 1994 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 21 août 1994.

TexteArrêté du 8 août 1994

IdentifiantLEGIARTI000030343301

Texte parentLEGITEXT000030343299

Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 août 1994 (version du 21 août 1994)Légifrance →

1. Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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