Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 76-186 du 20 février 1976 relatif au statut du personnel chercheur contractuel de l'Ecole française d'Extrême-Orient, notamment son article 20;
Vu le décret no 88-565 du 5 mai 1988 relatif à l'Ecole française d'Extrême-Orient,
Arrêtent:
1. Le conseil de discipline prévu à l'article 20 du décret du 20 février 1976 susvisé est composé comme suit:
2. 1° Représentants de l'administration:
3. Le directeur de l'école, président;
4. Le directeur des études.
5. 2° Représentants du personnel:
6. Le représentant des membres de l'école élu au conseil d'administration;
7. Le représentant des membres de l'école élu au conseil scientifique.
1. Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 juin 1994.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières: Le chef de service, J.-F. CERVEL
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, R. PIGANIOL
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 juillet 1994).