Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juin 1994 (version du 7 juillet 1994)Légifrance →
1. Le conseil de discipline prévu à l'article 20 du décret du 20 février 1976 susvisé est composé comme suit:
2. 1° Représentants de l'administration:
3. Le directeur de l'école, président;
4. Le directeur des études.
5. 2° Représentants du personnel:
6. Le représentant des membres de l'école élu au conseil d'administration;
7. Le représentant des membres de l'école élu au conseil scientifique.
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