Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juillet 1993 (version du 8 août 1993)Légifrance →
1. En application de l'article 4 du décret du 26 mars 1993 susvisé, une demande de validation précisant le diplôme postulé et les dispenses d'épreuves souhaitées est déposée par le candidat.
2. Cette demande de validation est accompagnée d'une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat ne déposera pas d'autre candidature pour la même année et pour le même diplôme.
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