Arrêté du 29 juillet 1993 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 8 août 1993.

TexteArrêté du 29 juillet 1993

IdentifiantLEGIARTI000030343522

Texte parentLEGITEXT000030343518

Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 juillet 1993 (version du 8 août 1993)Légifrance →

1. Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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