DÉCRET n°2015-271 du 11 mars 2015 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2015-271 du 11 mars 2015
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 91-1266 du 19 decembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000030346382
Texte parentLEGITEXT000030346290
Référencearticle 13 du décret n°2015-271 du 11 mars 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 136, la référence : « 13° » est remplacée par la référence : « 12° ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 : art. 136

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